Photos: C’est pas parce que c’est sur internet qu’on peut se servir!

Avouez : cela vous est déjà arrivé de faire une recherche dans Pinterest, Google image ou un autre moteur de recherche et tomber sur la « photo parfaite » pour illustrer votre blog, site ou autre ? Cela semble aujourd’hui tellement banal comme façon de faire qu’on ne se pose même plus la question de savoir si cette méthode est légale… toutes les photos d’internet sont donc libre de droits ?

Et bien NON !! Derrière chaque image trouvée sur le net, il y a un auteur (photographe, illustrateur, graphiste,…) qui a des droits protégés juridiquement ! C’est ce que l’on appelle le Copyright et le Droit de la propriété intellectuelle en France.

Que dit la loi Française ?

NB : je parle ici uniquement du droit français relatif à la propriété intellectuelle, cela ne concerne pas les autres pays qui ont leur propre législation.

“L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” (Article L111-1 du CPI)

“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” (Article L 122-4 du CPI)

“Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.” (Article L335-2 du CPI)

En bref, en France, seul l’auteur (ou l’ayant droit) d’une œuvre (au sens large) peut autoriser ou non son utilisation/publication par un tiers. Cela avec ou sans contrepartie (rémunération, mention du nom, du lien, etc.). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions non autorisées et est passible d’une amende et de dommages et intérêts.

Edit du 7 août 2018 – Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne

Dans son arrêt du 07/08/2018 la Cour de Justice Européenne précise l’interdiction concernant l’utilisation d’une oeuvre sans l’aurorisation express de l’auteur, même si cette oeuvre peut être trouvée gratuitement en ligne

Toute utilisation d’une œuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l’auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette oeuvre

https://bit.ly/2MADgnz

L’arrêt de la Cour veut rappeler plus largement un principe qui n’est pas nouveau, y compris sur le numérique: ce n’est pas parce que c’est accessible librement à la source que cela emporte nécessairement autorisation de réutilisation. Le texte vient ainsi conforter la position des auteurs ou ayant-droits”. De quoi inciter les internautes à prendre davantage de responsabilités (et de précautions) avant de piocher à l’envi des photos sur le Web.

Comment savoir si une image est soumise au droits d’auteur?

La grande majorité des photos trouvées sur internet ne sont pas “libres de droits”, même si l’accès à ces contenus est gratuit et libre. Elles sont donc inutilisables sans l’accord de leur auteur. Dans le cas d’une utilisation à but commercial, les risques sont encore plus importants, car aux yeux de la loi française, c’est un délit qui peut conduire à de sévères sanctions… Il convient donc de bien vérifier la provenance de la photo et les droits d’utilisation qui lui sont attachés avant de l’utiliser.

Si certains photographes ou illustrateurs ajoutent un filigrane/watermark sur leur photo pour mettre en évidence ce droit d’auteur, ce n’est pas le cas de toutes les images protégées. Et créditer les images utilisées ne suffit pas : on ne peut pas utiliser une image protégée, simplement en ajoutant la source ou l’auteur de la photo. L’absence de mentions spécifiques ou “copyright“ n’en font pas des ressources “libres de droits”, il faudra donc TOUJOURS se renseigner avant utilisation.

Sur certains sites également, notamment plusieurs banques d’images “libres de droits” vous pourrez trouver la mention de licences « Creative Commons », je vous invite à suivre ce lien pour en savoir plus sur la façon d’utiliser ces photos : http://creativecommons.fr/. La mention de l’auteur est là toujours obligatoire et il peut imposer d’autres contraintes indiquées via des logos (pas d’utilisation commerciale, pas de modification, etc…).

Le cas Pinterest

Petit aparté suite à une conversation récente avec une personne ayant utilisé l’une de mes photos dans un cadre commercial sans autorisation {Je mettrai d’ailleurs l’article à jour au fur et à mesure de mes « déconvenues »}. Cette personne m’a donc certifié qu’il avait utilisé ma photo sans s’inquiéter car « toutes les photos sur Pinterest sont libre de droit »… mais bien sûr… Donc, lui répondis-je, si je vais sur le portfolio en ligne d’un photographe que j’adore et que j’épingle ses photos sur Pinterest, je pourrais ensuite les réutiliser à ma guise, sans même avoir besoin de demander quoi que ce soit ou le citer? Là gros blanc de l’autre côté du combiné et excuses de cette personne (fort charmante et polie, cela n’arrive pas souvent lol).

Du coup, je suis tout de même allé jeter un oeil aux conditions d’utilisation du réseau, vu qu’apparemment c’est là qu’était indiqué que les photos seraient libres de droit.

Ce que dit Pinterest: 

Comment Pinterest et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à Pinterest et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d’utiliser, d’enregistrer, d’afficher, de reproduire, de ré-épingler, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur Pinterest, uniquement dans le cadre de l’exploitation, du développement, de la fourniture et de l’utilisation des produits Pinterest. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que Pinterest peut avoir au regard du contenu utilisateur, tel que par exemple sous d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation ou nos politiques.

Bref, on ne s’arrête pas à la première ligne et à la mention « libre de droits » et on lit jusqu’au bout: sur Pinterest! Bref, vous avez le droit de « ré-épingler » et réutiliser les photos dans le cadre de Pinterest mais pas en dehors ;) D’ailleurs un peu plus loin il est précisé « Nous respectons les droits d’auteur. Nous vous recommandons d’en faire autant. » Voilà, voilà…

Les solutions pour être dans la légalité

⇒ LES BANQUES D’IMAGES

Les auteurs de photos ou illustrations peuvent céder leurs droits à une banque d’image qui sera en charge de distribuer leur contenu et de récolter les droits qui y sont attachés.

Le grand avantage des banques d’image c’est la quantité impressionnante d’images qu’elles proposent, aussi bien en photo qu’en illustration. Vous trouverez certainement votre bonheur et vous pourrez acheter librement le contenu dont vous avez besoin, à l’unité ou via un système d’abonnement (suivant les banques d’images). En achetant les photos via une banque d’image vous serez exactement informé des droits attachées à celle-ci et pourrez l’utiliser dans un certain cadre, moyennant le paiement d’une License d’utilisation que la banque d’image reverse ensuite aux auteurs (moins leur commission évidemment ^^).

Voici quelques sites, parmi les plus connus :

• Shutterstock, que j’utilise personnellement pour les illustrations du blog (par exemple les photos qui illustrent cet article), vous propose plusieurs formules allant de l’achat à l’unité, par lot ou en abonnement. Le prix de l’image dépendra de l’usage que vous souhaitez en faire : personnelle ou commerciale.
• Fotolia, qui fonctionne sur le même système que Shutterstock mais qui propose également quelques photos gratuites et libres de droits.
• GettyImages, qui offre en plus la possibilité d’acheter des images en « droits gérés » qui seront plus chères mais d’une plus grande qualité, à réserver donc pour des usages commerciaux par exemple.
• …

Attention ! Vérifiez bien que vous achetez les droits correspondants à ce que vous voulez faire de l’image : utilisation perso ou commerciale, impression, nombre de tirages, etc…

⇒ LA RECHERCHE SUR LE WEB ET CONTACT DE L’AUTEUR

Définitivement vous êtes attachés à votre recherche via Google image ou les différents réseaux sociaux ? Pas de soucis, vous pouvez tout à fait trouver votre image via ce biais et ensuite contacter l’auteur du visuel pour lui demander son autorisation ! (cf. paragraphe suivant)

Pensez bien dans votre demande à expliquer votre projet, l’utilisation que vous ferez de l’image, etc… Cela ne vous coûtera pas forcément quelque chose car dans de nombreux cas, pour une utilisation personnelle, l’auteur vous demandera juste d’indiquer sont crédit et/ou lien.

Attention : si vous n’avez pas de réponse, cela ne veut pas dire que vous pouvez utiliser l’image… au contraire ;) Pour pouvoir utiliser le contenu, l’auteur devra vous donner l’autorisation expresse et écrite mentionnant ce que vous avez le droit de faire (modification autorisée ou non), la durée d’utilisation et la destination.

⇒ PRENDRE VOS PHOTOS VOUS-MÊME !

Ben oui ! Au final ce ne serait pas ce qu’il y a de plus simple ? On met un peu les mains dans le cambouis et on réalise la photo de nos rêves soi-même, ainsi vous serez absolument sûr d’avoir tous les droits sur le contenu et pourrez l’utiliser comme bon vous semble ;)

Ok cela demande du temps, du matériel, un peu de talent…. Oh ben tiens ? est-ce que ce ne serais pas la une raison pour laquelle on ne peut pas utiliser les photos de quelqu’un d’autre sans son autorisation ? ;-)

Comment savoir d’où provient une image que je veux utiliser?

Vous optez pour la méthode 2 de recherche d’image via un moteur de recherche, vous voulez faire les choses bien dans les règles en vous assurant que vous pouvez bien utiliser une photo … et malheureusement vous vous retrouvez confronté à un  problème de taille : retrouver l’auteur et ses coordonnées pour lui demander l’autorisation !

Pour ce faire il existe 2 méthodes qui marchent plutôt bien :

⇒ FAIRE UNE RECHERCHE INVERSÉE :

Plutôt que de rechercher une image via des mots-clefs, vous allez rechercher l’image en elle-même pour retrouver sa source ! 2 sites vous permettent, entre autre, d’effectuer cette recherche : Google image (https://images.google.fr/) et TinyEye (http://tineye.com/).

Il vous suffit d’y charger l’image stockée sur votre ordi ou d’indiquer l’url d’une image pour faire une recherche sur des images similaires.

⇒ VÉRIFIER LES DONNÉES EXIF

Lorsque vous prenez une photographie avec un appareil photo numérique celui-ci code un certain nombre d’infos (métadonnées) dans la photo : il s’agit des données EXIF, pour Exchangeable Image File Format.

Ces informations concernent la prise de vue : ouverture, activation du flash, date, longueur de focale, etc. et souvent les données liées au photographe si celui-ci a pris la peine de les rentrer dans son appareil. Sinon, les logiciels de traitement d’image utilisés par les photographes se chargent également de rajouter des données supplémentaires.

Vous pouvez donc vérifier ces informations en consultant le détail des propriétés d’une photographie sauvegardée sur votre disque. Sur une de mes photos, vous verrez apparaitre « Cuisine Addict » ce qui permet aisément de me localiser ^^

Malheureusement, tous les photographes n’utilisent pas ce type de données, ce que je trouve assez dommage car c’est facile et ne demande pas de manipulation longue ou compliquée (j’ai configuré mon logiciel de traitement d’image (Lightroom) une fois pour toute et il inscrit mon copyright sur toutes mes photos automatiquement)

Conclusion

Il est très important de toujours vérifier l’origine d’une photo avant de l’utiliser et surtout de bien s’assurer que l’on dispose de tous les droits pour son utilisation. Dans tous les cas, ayez toujours un justificatif écrit mentionnant clairement les droits d’utilisation cédés pour prouver que vous êtes dans la légalité (facture de la banque d’image, contrat de cession de droit, mail de l’auteur, etc…).

Rappelez-vous que derrière chaque photo il y a un auteur qui a investi en matériel et en temps dans ce contenu et qu’il mérite d’être rémunéré pour son travail ! Allez, après cette petite lecture, on oublie le « clic droit / enregistrer sous », merci d’avance ! ;-)

Pour aller plus loin :

Licenses creative commons

http://creativecommons.fr/

Propriété intellectuelle et droit à l’image – Photobox

http://www.photobox.fr/contenu/propriete-intellectuelle-droit-image

Droit à l’image et droit de l’image – Savoir cdi

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/droit-a-limage-et-droit-de-limage.html

Réutiliser sans autorisation une photo disponible sur internet est bel et bien interdit – BFM TV

https://www.bfmtv.com/tech/reutiliser-une-photo-libre-d-acces-en-ligne-sans-autorisation-est-bel-et-bien-interdit-1502397.html?fbclid=IwAR2y53jQsljHLZAY_KBXMzdGRaQazDWbFz_924_HdmJMhOLo6eQVMLhfbPw#xtor=AL-68